Un contrat d’assurance auto évoque l’engagement mutuel de l’assuré et de la compagnie d’assurance. Le propriétaire d’un véhicule nouvellement acheté neuf ou d’occasion doit souscrire une assurance auto. Ce dernier est obligatoire pour pouvoir circuler avec une voiture et utiliser les voies publiques. Des documents sont primordiaux lors d’un achat de voiture neuve ou d’occasion, mais aussi pour la souscription d’une assurance auto.
Les documents indispensables pour souscrire une assurance auto
Les documents pour l’achat d’une voiture sont indispensables pour pouvoir certifier et valider juridiquement une voiture mise en vente. Pour souscrire une assurance voiture d’occasion ou neuve, ce contrat nécessite certains papiers indispensables : tout d’abord, une photocopie du permis de conduire ainsi que de la carte d’identité sont demandés par la compagnie d’assurance en question. Ensuite, un certificat d’immatriculation de la voiture indiquant son modèle, sa marque, sa dernière visite technique ainsi que la date de première immatriculation. Enfin, un RIB ou relevé d’identité bancaire ainsi qu’un relevé d’information d’assurance est nécessaire. Ce dernier qui indique tous les antécédents d’un conducteur sur les cinq dernières années.
Les documents à fournir pour assurer une voiture d’occasion
En ce qui concerne l’assurance auto d’une voiture d’occasion, les documents à fournir sont exactement les mêmes que pour une voiture nouvellement achetée. C’est-à-dire, permis valide, relevé d’information de l’ancien assureur. En cas de changement de propriétaire, la voiture doit avoir une nouvelle plaque d’immatriculation autrement dit une nouvelle carte grise ou certificat d’immatriculation. Il est conseillé de souscrire une assurance auto temporaire lors d’un achat de voiture d’occasion le temps de disposer de la nouvelle immatriculation. Mais qu’en est-il des documents pour l’achat d’une voiture d’occasion ?
Achat d’une voiture d’occasion : les démarches
Avant d’opter pour une voiture d’occasion, voici les documents pour l’achat d’une voiture : tout d’abord, la carte grise ou le certificat d’immatriculation qui peut être défini comme étant la carte d’identité du véhicule. Un certificat de vente autrement dit certificat de cession qui est disponible auprès des administrations telles que la mairie, la préfecture. Ensuite, un certificat de situation administrative qui atteste que la voiture mise en vente n’est pas gagée ou volée. Ce document administratif permet de contrôler que l’utilisation du véhicule n’est pas limitée par des organismes tiers tels qu’une société de crédit, le fisc, une immobilisation suite aux amendes non payées. Enfin, le procès-verbal du contrôle technique doit être transmis, car pour les véhicules de quatre ans ou plus, le contrôle technique est strictement obligatoire.